SC 111/89-129 Juge de paix, 1803.01.01-1952.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 111/89-129
Titre:Juge de paix
Dates:1803-1952
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1952
Niveau:Série
Importance matérielle:4 boîtes et 33 registres et 2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1471443
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises