SC 110/65 Affaires contentieuses, 1924.12.27-1933.11.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 110/65
Titre:Affaires contentieuses
Dates:1924-1933
Période de création:27/12/1924 - 04/11/1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Une notice fantôme existait depuis l'origine pour ce registre versé à la faveur de la donation Briod de 2025.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1471310
 

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