SC 109/22-29 Onglets des inventaires successoraux, 1900.01.01-1961.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 109/22-29
Titre:Onglets des inventaires successoraux
Dates:1900-1961
Période de création:01/01/1900 - 31/12/1961
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 boîtes et 4 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1471215
 

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