SC 108/71-76 Onglets des testaments originaux, 1858.01.01-1967.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 108/71-76
Titre:Onglets des testaments originaux
Dates:1858-1967
Période de création:01/01/1858 - 31/12/1967
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 boîtes et 2 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les testaments sont classés par date d'homologation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1471114
 

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