SC 106/116-119 Registres des moeurs, 1803.01.01-1952.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 106/116-119
Titre:Registres des moeurs
Dates:1803-1952
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1952
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Déclarations de grossesse et affaires en paternité. Les années 1884-1911 manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1470904
 

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