SC 106/78-80 Tableaux de toutes les affaires portées en conciliation, 1803.01.01-1869.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 106/78-80
Titre:Tableaux de toutes les affaires portées en conciliation
Dates:1803-1869
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1869
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les années 1847 et 1855-1867 manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1470856
 

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