SC 104/50 Affaires contentieuses, 1969.01.01-1969.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 104/50
Titre:Affaires contentieuses
Dates:1969
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1470583
 

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