SC 104/1-7 Justice de paix, 1949.01.01-1961.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 104/1-7
Titre:Justice de paix
Dates:1949-1961
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1961
Niveau:Série
Importance matérielle:7 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres des procès-verbaux de la Justice de paix.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1470527
 

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