SC 103/49-62 Registres civils du Juge de paix, 1812.01.01-1894.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 103/49-62
Titre:Registres civils du Juge de paix
Dates:1812-1894
Période de création:01/01/1812 - 31/12/1894
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte et 11 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les années 1818-1843 manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1470478
 

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