SC 100/104-107 Registres du Juge de paix pour connaissances de causes, jugements, transactions, actes de non-conciliation, procès-verbaux de taxes, visions, inventaires et appositions de scellés, 1803.01.01-1854.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 100/104-107
Titre:Registres du Juge de paix pour connaissances de causes, jugements, transactions, actes de non-conciliation, procès-verbaux de taxes, visions, inventaires et appositions de scellés
Dates:1803-1854
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1854
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1470246
 

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