SC 96/35 Onglet des testaments originaux, 1849.01.01-1918.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 96/35
Titre:Onglet des testaments originaux
Dates:1849-1918
Période de création:01/01/1849 - 31/12/1918
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les testaments sont classés par date d'homologation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1469943
 

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