SC 94/174 Registre du Comité de taxation du Cercle de Bex, 1816.01.01-1821.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 94/174
Titre:Registre du Comité de taxation du Cercle de Bex
Dates:1816-1821
Période de création:01/01/1816 - 31/12/1821
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pour la perception de la taxe sur le commerce et l'industrie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1469778
 

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