SC 91/23 FANTOME Procès-verbaux de l'Office de paix, 1909.01.01-1910.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 91/23 FANTOME
Titre:Procès-verbaux de l'Office de paix
Dates:1909-1910
Période de création:01/01/1909 - 31/12/1910
Niveau:Dossier
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Manque en 2002.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1469364
 

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