SC 90/96 Violation de domicile à Mathod, le 22 octobre 1929, 1929.01.01-1929.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 90/96
Titre:Violation de domicile à Mathod, le 22 octobre 1929
Dates:1929
Période de création:01/01/1929 - 31/12/1929
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Plainte du peintre Louis Rivier contre la Municipalité de Mathod, qui aurait logé des chevaux de l'armée dans une dépendance du château de Mathod, appartenant à l'épouse du peintre, sans son consentement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1469317
 

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