SC 90/90-94 Registres des affaires pénales, 1813.01.01-1942.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 90/90-94
Titre:Registres des affaires pénales
Dates:1813-1942
Période de création:01/01/1813 - 31/12/1942
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte et 1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les années 1847-1872 manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1469308
 

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