SC 90/20-64 Office de paix, 1801.01.01-1970.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 90/20-64
Titre:Office de paix
Dates:1801-1970
Période de création:01/01/1801 - 31/12/1970
Niveau:Série
Importance matérielle:12 boîtes, 17 registres et 16 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1469228
 

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