SC 89/59-72 Registres des procès-verbaux du Juge de paix, 1811.01.01-1956.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 89/59-72
Titre:Registres des procès-verbaux du Juge de paix
Dates:1811-1956
Période de création:01/01/1811 - 31/12/1956
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:14 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre civil du Juge de paix, conciliations civiles, affaires contentieuses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1469157
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises