SC 88/23 Affaires contentieuses, 1935.01.01-1948.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 88/23
Titre:Affaires contentieuses
Dates:1935-1948
Période de création:01/01/1935 - 31/12/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1468985
 

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