SC 87/17-28 Juge de paix, 1809.01.01-1970.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 87/17-28
Titre:Juge de paix
Dates:1809-1970
Période de création:01/01/1809 - 31/12/1970
Niveau:Série
Importance matérielle:11 registres et 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1468941
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises