SC 84/28 Affaires contentieuses, 1901.01.01-1905.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 84/28
Titre:Affaires contentieuses
Dates:1901-1905
Période de création:01/01/1901 - 31/12/1905
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1468886
 

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