SC 84/12-26 Office de paix, 1860.01.01-1970.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 84/12-26
Titre:Office de paix
Dates:1860-1970
Période de création:01/01/1860 - 31/12/1970
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte, 11 registres et 2 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1468865
 

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