SC 41/102-111 Registres des affaires contentieuses, 1869.01.01-1968.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 41/102-111
Titre:Registres des affaires contentieuses
Dates:1869-1968
Période de création:01/01/1869 - 31/12/1968
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:10 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les années 1878-1889 et 1896-1906 manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1468828
 

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