SC 38/70 Enquête préliminaire dressée par le Juge de paix au sujet d'une rixe à Vallamand dans la nuit du 1er au 2 octobre 1837, 1837.01.01-1837.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 38/70
Titre:Enquête préliminaire dressée par le Juge de paix au sujet d'une rixe à Vallamand dans la nuit du 1er au 2 octobre 1837
Dates:1837-1837
Période de création:01/01/1837 - 31/12/1837
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1467321
 

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