SC 35/1-56 Justice de paix, 1701.01.01-1964.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 35/1-56
Titre:Justice de paix
Dates:1701-1964
Période de création:01/01/1701 - 31/12/1964
Niveau:Série
Importance matérielle:30 boîtes, 23 registres et 11 cahiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1467077
 

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