SC 21/154-155 Registres des moeurs (déclarations de grossesse / affaires en paternité), 1817.01.01-1885.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 21/154-155
Titre:Registres des moeurs (déclarations de grossesse / affaires en paternité)
Dates:1817-1885
Période de création:01/01/1817 - 31/12/1885
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1466879
 

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