SC 21/33-45 Registres pour l'établissement des tuteurs et des délibérations au sujet des tutelles, 1757.01.01-1858.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 21/33-45
Titre:Registres pour l'établissement des tuteurs et des délibérations au sujet des tutelles
Dates:1757-1858
Période de création:01/01/1757 - 31/12/1858
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:13 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Suite: voir SC 21/14 et suivants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1466741
 

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