SC 99/45-46 Onglets des testaments originaux, 1860.01.01-1959.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 99/45-46
Titre:Onglets des testaments originaux
Dates:1860-1959
Période de création:01/01/1860 - 31/12/1959
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les testaments sont classés par date d'homologation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1466152
 

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