SC 99/2 Procès-verbaux de la Justice de paix, 1810.01.01-1815.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 99/2
Titre:Procès-verbaux de la Justice de paix
Dates:1810-1815
Période de création:01/01/1810 - 31/12/1815
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1466105
 

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