SB 35/100 "Prière qui doit être lue en chaire avant la prestation du serment par les électeurs dans les assemblées primaires, conformément à l'art. 16 des Dispositions transitoires, en date du 25 mai 1831". S.l.n.d., 2 p. non pag., 1831.01.01-1831.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/100
Titre:"Prière qui doit être lue en chaire avant la prestation du serment par les électeurs dans les assemblées primaires, conformément à l'art. 16 des Dispositions transitoires, en date du 25 mai 1831". S.l.n.d., 2 p. non pag.
Dates:1831
Période de création:01/01/1831 - 31/12/1831
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464885
 

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