SB 35/76 "Ordonnance concernant les jeux de hazard et le jeu en général pour servir de règle aux habitans et sujets de la République de Berne". Berne, Imprimerie de LL.EE., 1764, 11 p., 1764.01.01-1764.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/76
Titre:"Ordonnance concernant les jeux de hazard et le jeu en général pour servir de règle aux habitans et sujets de la République de Berne". Berne, Imprimerie de LL.EE., 1764, 11 p.
Dates:1764
Période de création:01/01/1764 - 31/12/1764
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Doit être lue annuellement au mois de mai.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464861
 

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