SC 3/184 Rolle des Justices du Bailliage d'Yverdon, 1601.01.01-1746 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 3/184
Titre:Rolle des Justices du Bailliage d'Yverdon
Dates:XVIIe siècle - 1746
Période de création:01/01/1601 - 1746
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient:
- liste des notaires du bailliage d'Yverdon (1737-1746)
- ordonnances concernant les notaires (1718-1723)
- rapport sur l'examen des minutaires et registres de tous les notaires du bailliage d'Yverdon fait le 10 janvier 1718
- recueil de mandats souverains (XVIIe s.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464766
 

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