SC 3/169-173 Registres des affaires pénales, 1846.01.01-1941.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 3/169-173
Titre:Registres des affaires pénales
Dates:1846-1941
Période de création:01/01/1846 - 31/12/1941
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les années 1866-1876 manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464748
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises