SB 373/46 Affaire privée en lien avec la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité, 2009 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 373/46
Cotes anciennes:13.1.3
Titre:Affaire privée en lien avec la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité
Dates:2009
Période de création:2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procédure et jugement du Tribunal de prud'hommes concernant une affaire privée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1462866
 

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