SB 330/24 Commission cantonale de surveillance des entreprises électriques, 1966-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 330/24
Cotes anciennes:1.6.7.5.3
Titre:Commission cantonale de surveillance des entreprises électriques
Dates:1966 - 1993
Période de création:1966 - 1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés, 1 chemise cartonnée et 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient :

- Procès-verbaux, rapports, résumés et propositions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1462838
 

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