SB 330/17 Entreprises électriques (Finance d'équipement) , 1964-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 330/17
Titre:Entreprises électriques (Finance d'équipement)
Dates:1964 - 1988
Période de création:1964 - 1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient :

- Propositions au CE, comptes-rendus, notes et correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1462426
 

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