SB 373/13 Partie 2, 2002-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 373/13
Cotes anciennes:5.1.3
Titre:Partie 2
Dates:2002-2004
Période de création:2002 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux et annexes;
- Pièce au Conseil d'Etat, Plan pour l'égalité;
- Rapport du groupe de travail;
- Projet de règlement légal;
- Catalogue des mesures proposées;
- Synthèse des réponses à la consultation;
- Correspondance;
- Liste des membres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1462237
 

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