N 25/1/1/2 1995 à 1996, 1995-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 25/1/1/2
Titre:1995 à 1996
Dates:1995 - 1996
Période de création:1995 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance quant au passage du Système de biotélévigilance (Secutel) à la Fondation de garde médicale (FGM) ;
- Correspondance quant à des contentieux ;
- Rapports ;
- Bilan de comptes au 31 décembre 1994.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1459477
 

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