SB 374/24-25 Création de possibilités de travail pendant la crise consécutive à la guerre, 1946-2005 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 374/24-25
Titre:Création de possibilités de travail pendant la crise consécutive à la guerre
Dates:1946-2005
Période de création:1946 - 2005
Niveau:Série
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers concernant l'arrété fédéral du 29 juillet 1942 réglant la création de possibilités de travail pendant la crise consécutive à la guerre. Les dossiers concernent des radiations de mentions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1459404
 

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