SB 374/1-12 Atténuation de la pénurie de logements, 1943-2017 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 374/1-12
Titre:Atténuation de la pénurie de logements
Dates:1943-2017
Période de création:1943 - 2017
Niveau:Série
Importance matérielle:24 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers concernant l'arrêté fédéral du 30 juin 1942 concernant les mesures destinées à atténuer la pénurie de logement et à faciliter la construction d'immeubles. Les dossiers contiennent en général: demande de subvention, inscription au Registre foncier, correspondance, demande de radiation par le requérent, calcul du remboursement, radiation des mentions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1459402
 

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