SC 7/403 Affaires non-contentieuses, 1941.01.01-1949.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996 (Sous-section)
    - SC 7 Tribunal de district d'Yverdon, 1798.01.01-1955.12.31 (Fonds)
      - SC 7/402-403 Registres des affaires non-contentieuses, 1918.01.01-1949.12.31 (Série)
        
        SC 7/402 Affaires non-contentieuses, 1918.01.01-1940.12.31 (Pièce)
        SC 7/403 Affaires non-contentieuses, 1941.01.01-1949.12.31 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	SC 7/403
Titre:	Affaires non-contentieuses
Dates:	1941-1949
Période de création:	01/01/1941 - 31/12/1949
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:	Français

URL vers cette unité de description

URL:

https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145587

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