SC 7/298 Discussions de biens et décrets, 1851.01.01-1856.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 7/298
Titre:Discussions de biens et décrets
Dates:1851-1856
Période de création:01/01/1851 - 31/12/1856
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décrets 1851-1852; liquidations sommaires 1852-1856

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145480
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises