SC 7/280 Discussions de biens et décrets, 1811.01.01-1811.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 7/280
Titre:Discussions de biens et décrets
Dates:1811
Période de création:01/01/1811 - 31/12/1811
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:1810 manque.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145462
 

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