SC 7/179 Affaires criminelles et correctionnelles, 1816.01.01-1817.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 7/179
Titre:Affaires criminelles et correctionnelles
Dates:1816-1817
Période de création:01/01/1816 - 31/12/1817
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145351
 

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