SC 155/398 Echantillon de dossiers pénaux, 1975.01.01-1976.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/398
Titre:Echantillon de dossiers pénaux
Dates:1975-1976
Période de création:01/01/1975 - 31/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145135
 

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