SC 155/396 A-B Dossier pénal, 1985.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/396 A-B
Titre:Dossier pénal
Dates:1985
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise et 1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 215/85. Jugement du 13 septembre 1985. Brigandage (série de braquages commis par un individu principalement dans des banques).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pillage (Matières\P)
  banque (bâtiment) - vol avec effraction (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145132
 

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