SC 155/390 Dossier pénal, 1984.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/390
Titre:Dossier pénal
Dates:1984
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 17/84. Jugement du 31 janvier 1984. Infraction à la loi fédérale sur les droits d'auteur (commercialisation de vidéocassettes à Montreux).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur le droit d'auteur / Suisse (Matières\L)
  vidéocassette (Matières\V)
  Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145125
 

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