SC 155/388 A-C Dossier pénal, 1983.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/388 A-C
Titre:Dossier pénal
Dates:1983
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise, 1 enveloppe et 1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 344/83. Jugement du 22 novembre 1983. Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (trafic à large échelle).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  stupéfiant (Matières\S)
  drogue (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145123
 

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