SC 155/376 Dossier pénal, 1982.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/376
Titre:Dossier pénal
Dates:1982
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 157/82. Jugement du 24 juin 1982. Vol, dommages à la propriété, abus de confiance, etc. (commis en bande et par métier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
  dommage à la propriété (Matières\D)
  abus de confiance (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145109
 

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