SC 155/373 Dossier pénal, 1981.01.01-1981.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/373
Titre:Dossier pénal
Dates:1981
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises dans une enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 284/81. Jugement du 26 octobre 1981. Brigandage, vol, voies de fait, etc. (commis en bande et par métier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
  pillage (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145106
 

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