SC 155/364 Dossier pénal, 1979.01.01-1979.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/364
Titre:Dossier pénal
Dates:1979
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 168/79. Jugement du 26 septembre 1979. Brigandage, vol, etc. (commis en bande et par métier dans diverses localités de Suisse et de France).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pillage (Matières\P)
  vol (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145097
 

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